LA RECEPTION DES TRAVAUX
Etape parfois négligée, la réception des travaux est pourtant une phase importante du chantier, elle permet d’acter l’achèvement des travaux et le démarrage des garanties.
La réception des travaux est en quelque sorte un état des lieux, au cours duquel le client (maître d’ouvrage) procède à une vérification de l’ouvrage, en présence de l’artisan ou de l’entreprise (maître d’œuvre) qui a réalisé les travaux.
Sans la présence des deux parties, la réception des travaux ne peut pas avoir lieu.
A quel moment ?
La réception des travaux doit se faire au plus tôt, dès la fin du chantier, avant que le client ait pris possession de l’ouvrage. D’autre part, dans le cas où il y aurait d’autres intervenants sur les lieux, il est préférable de réceptionner ses travaux avant de quitter les lieux.
Il est également conseillé de faire une réception provisoire, s’il n’est pas possible d’achever les travaux, pour quelque raison que ce soit.
QU’EST-CE QU’UN CERTIFICAT DE FIN DE TRAVAUX ?
Le Certificat de Fin de Travaux (CFT) est le document qui contractualise la réception des travaux.
A quoi sert le CFT ?
Le CFT officialise la bonne réception des travaux et la conformité, ou non, du travail réalisé par l’entrepreneur. Sans remarques, le CFT sera réputé sans réserve et libérera l’entreprise de ses obligations envers son client.
Dans le cas où le maître d’ouvrage constaterait des vices apparents, il devra consigner ces réserves sur le CFT. L’entreprise s’engage alors à lever ses réserves dans un délais défini entre les parties.
Le CFT est-il obligatoire ?
Bien qu’il n’ait pas de caractère obligatoire, il est indispensable pour matérialiser le démarrage de la mise en œuvre des garanties légales : la garantie décennale, la garantie biennale et la garantie de parfait achèvement (GPA).
Donc pas de réception des travaux signifie, pas d’assurance.
Par ailleurs, la loi encadre la réception des travaux, et notamment la levée des réserves, il est donc indispensable d’établir un constat au moyen du CFT.
Lire l’article 1792-6 du Code civil
« L’exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d’un commun accord, ou, à défaut, judiciairement. »
Les mentions obligatoires du CFT
- L’identité et les coordonnées des parties (client et entreprise),
- L’adresse du chantier,
- La présence ou non de réserves, et détaillées le cas échéant,
- La date de réception des travaux,
- La signature des parties.
Les mentions complémentaires du CFT WIPOZ!
- L’état des lieux avant la pose,
- Le détail du travail effectué,
- SAV à prévoir ou non ?
- Observation du poseur,
- L’évaluation du client sur le travail effectué,
- Solde à percevoir, le cas échéant.
VRAI OU FAUX ?
Le Certificat de Fin de Travaux (CFT) n’est pas indispensable !
FAUX : le CFT contractualise la réception des travaux et le démarrage des garanties relevant de l’assurance décennale, de la biennale et de la garantie de parfait achèvement. Sans CFT, pas d’assurance.
Pas besoin du client pour faire un Certificat de Fin de Travaux (CFT) !
FAUX : le contrôle des travaux doit être effectué par le maître d’ouvrage (le client) en présence de l’entreprise. A l’issue, un CFT doit être daté et signé par les deux parties (même s’il y a des réserves). Dans le cas contraire, le chantier sera considéré comme non achevé.
Il ne faut pas signer le Certificat de Fin de Travaux s’il y a des réserves !
FAUX : si des réserves ont été constatées lors de la réception des travaux, le maître d’ouvrage peut être tenté de refuser de signer le CFT, par crainte de s’engager et de ne plus pouvoir faire jouer sa garantie. Or, c’est tout l’inverse. En remplissant le CFT, daté et signé, il aura la garantie d’une levée des réserves, ou à défaut, d’une prise en charge par les assurances.
WIPOZ! vous propose un CFT digitalisé !
VRAI : WIPOZ! vous mets désormais à disposition un Certificat de Fin de Travaux digitalisé !!!